Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
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Article 1 - Mentions légales
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1. Éditeur
Entreprise : IMMOCOMPARE
Immocompare est une SAS à conseil d’administration au capital de 1000 €.
Siège social : 4 rue d’Arras, 75005 Paris
SIRET : 953 111 093 00019
Contact : contact@immocompare.org
2. Hébergement
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email : https://www.hostinger.fr/contact/
3. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité
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Article 2 - Politique de confidentialité
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Article 3 - Conditions Générales d'Utilisation
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Article 4 - Accessibilité et maintenance du Site
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- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
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Article 5 - Loi applicable
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Autrement dit, toute action en justice relative à ces conditions sera portée devant les tribunaux compétents de droit commun, sauf si un texte de loi ou réglementaire particulier attribue la compétence à une juridiction spécifique.
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Contact
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