Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Ce site web (ci-après dénommé « Immocompare ») est une plateforme de comparaison impartiale et un service d’information qui vise à fournir à ses utilisateurs les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur les solutions d’investissement immobilier disponibles sur le marché.
Les informations fournies sur le site Web le sont à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à remplacer les conseils professionnels en matière d’investissement. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations fournies sur le site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site Web à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.
Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation par le site Web du contenu de ces sites tiers. Le site Web n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude des documents sur ces sites tiers. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers liés, vous le faites à vos propres risques.
Le site Web se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le site Web, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et n’est pas tenu de soutenir ou de mettre à jour le site Web. Le site Web ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du site Web.
Le présent avis juridique est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction dans laquelle le site Web est basé. Si l’une des dispositions du présent avis juridique est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par le présent avis juridique. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent avis juridique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site web.
Dans ces conditions générales d’utilisation (désignées ci-après par les « CGU »), les termes suivants ont les significations décrites ci-après :
Site : le site internet www.immocompare.org
Société : IMMOCOMPARE SAS
Utilisateur : toute personne visitant le Site.
Article 1 - Mentions légales
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur
Entreprise : IMMOCOMPARE SAS
Immocompare est une SAS à conseil d’administration au capital de 1000 €.
Siège social : 4 rue d’Arras, 75005 Paris
SIRET : 953 111 093 00019
Contact : julien@immocompare.org
Président : Thibault Pastour
Directeur Général : Julien Tarrisse
Responsable éditorial : Thibault Pastour
2. Hébergement
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email : https://www.hostinger.fr/contact/
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Immocompare (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) sont la propriété exclusive de Immocompare et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Immocompare, sont strictement interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Responsabilité
Immocompare ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, virus qui pourraient nuire à la bonne marche du site ou à l’exactitude des informations qui y sont contenues. La responsabilité de Immocompare ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 2 - Présentation du Site
Le Site produit et publie des informations sur l’investissement et les finances personnelles, avec une spécialisation dans l’investissement immobilier. Son contenu inclut :
- des articles visant à présenter et/ou expliquer différentes notions financières ;
- des guides pratiques traitant de divers aspects de la finance personnelle et de l’investissement immobilier ;
- des comparatifs (avec des grilles de notation publiques) sur les différents acteurs et/ou outils qui existent pour chacune des verticales comparées et analysées sur le Site ;
- des évaluations et des notations sur les divers acteurs qui existent sur les catégories que le Site analyse et compare. Le Site informe ses utilisateurs sur l’envoi par email de newsletters et/ou de contenus spécifiques, conformément aux conditions définies à l’article 11 des CGU ci-après. Le Site ne garantit pas la permanence de l’ensemble de son contenu, qui peut être changé, modifié et/ou supprimé.
Article 3 - Politique de confidentialité
- Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous recueillons certaines informations lorsque vous utilisez notre site web pour vous fournir des services de comparaison immobilière, et nous nous engageons à protéger ces informations conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
- Collecte d’informations : Nous ne collectons aucune informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale lorsque vous utilisez notre site pour comparer des investissements immobiliers. Cependant, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation du site, y compris les pages que vous visitez et les commentaires que vous pouvez laisser sur les différentes pages de notre comparateur.
- Utilisation des informations : Nous pouvons également utiliser ces informations pour améliorer notre site et personnaliser votre expérience de navigation.
- Divulgation d’informations : Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits et intérêts légitimes.
- Sécurité des informations : Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation ou la modification.
- Cookies : Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur l’utilisation de notre site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. En parcourant le site, l’utilisateur accepte que ces données confidentielles soient collectées et traitées, si nécessaire, pour associer ces données aux informations sur les visites du site par Google Analytics ou autres services de traitement de données.
Article 4 - Conditions Générales d'Utilisation
- Contenu du site web : Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la pertinence des informations fournies sur notre site web. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont correctes ou à jour.
- Utilisation du site web : Vous acceptez d’utiliser notre site web uniquement à des fins légitimes, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous acceptez également de ne pas utiliser notre site web pour effectuer des activités illégales ou frauduleuses, ou pour perturber ou endommager notre site web ou les systèmes informatiques connexes.
- Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos partenaires, sauf indication contraire. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
- Modification des termes et conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications
- Sites tiers : Nous fournissons des liens vers des sites de partenaires et d’autres sites tiers sur notre site. Cependant, il est important de noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies, et que nous n’avons aucun contrôle sur ces pratiques. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de partager toute information personnelle avec eux. Nous ne pouvons être tenus responsables de la protection de vos données sur ces sites tiers.
Article 5 - Accessibilité et maintenance du Site
Le Site est généralement accessible en tout temps aux utilisateurs. Cependant, pour assurer une gestion optimale, Immocompare se réserve le droit de :
- Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Suspendre le Site pour effectuer des mises à jour.
Immocompare fera de son mieux pour communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention, mais elle ne pourra être tenue responsable en cas de non-communication préalable.
Article 6 - Responsabilité
1 – La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès au Site rencontrées par les Utilisateurs, quelle qu’en soit la raison.
De plus, la Société ne pourra être tenue responsable des éléments échappant à son contrôle, tels que l’équipement technique de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, équipement réseau, logiciels, etc.) ou la qualité du service fourni par les opérateurs Internet.
2 – Les informations publiées sur le Site proviennent généralement de sources fiables, mais la Société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions sur le Site. Par conséquent, la Société décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans les informations diffusées.
Bien que le Site soit mis à jour régulièrement, la Société n’est pas tenue de mettre à jour les contenus publiés. Elle ne peut donc être tenue responsable pour une absence de mise à jour des contenus suite à (i) une modification des dispositions fiscales, administratives, légales ou réglementaires applicables ou (ii) une évolution du contexte économique postérieure à la publication.
Si vous identifiez une information qui semble incorrecte, incomplète ou obsolète, veuillez nous en informer par courriel à l’adresse julien@immocompare.org. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais et de mettre à jour nos contenus si nécessaire.
3 – Les articles, conseils, commentaires et opinions présentés sur le Site ne constituent pas des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. Ils ne peuvent remplacer les conseils personnalisés d’un professionnel habilité, fondés sur une analyse approfondie des besoins spécifiques de chaque client. Par conséquent, la Société décline toute responsabilité en cas d’inadéquation d’un placement ou investissement par rapport aux besoins d’un Utilisateur.
4 – Les avis, tests et comparatifs fournis par la Société conformément à l’article 2 des CGU n’offrent aucune garantie concernant la performance des prestataires de services financiers, des outils ou des placements mentionnés, excepté le fait que tous les moyens de la Société ont été mobilisé pour évaluer au mieux chacune des Sociétés recommandées sur le Site.
5 – La Société ne saurait être tenue responsable résultant de l’introduction d’un virus ou de tout logiciel malveillant dans l’appareil de l’Utilisateur suite à l’accès au Site.
6 – La Société ne saurait être tenue responsable des informations et contributions publiées sur le Site par un Utilisateur, celles-ci relevant de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Toute réclamation concernant la contribution d’un Utilisateur peut être adressée au directeur de la publication via l’adresse email mentionnée à l’article 1 des CGU.
7 – La Société décline toute responsabilité quant aux déclarations faites par un annonceur, un tiers ou un partenaire sur le Site.
8 – La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou en raison d’actes de tiers.
Article 7 - Liens hypertexte
Le Site peut inclure des hyperliens vers divers sites web, partenaires ou non, du Site. Sauf indication contraire, ces sites sont autonomes par rapport au Site et à la Société.
La Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux dommages éventuels découlant de leur consultation, aux informations qu’ils contiennent, ainsi qu’aux transactions susceptibles d’y être effectuées.
Article 8 - Propriété intellectuelle
1 – La Société possède les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la structure du Site et sur tout son contenu (y compris, mais sans s’y limiter : textes, graphismes, outils, photos, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et diverses œuvres protégées), sauf (i) les hyperliens mentionnés à l’article 7 des CGU, et (ii) les publications des Utilisateurs mentionnées à l’article 6, alinéa 6 des CGU.
2 – En vertu de cela, toute reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou en partie, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit (y compris le transfert sur un autre site), sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est interdite et constituerait une infraction pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de la personne concernée.
Article 9 - Données personnelles
1 – En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les informations le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des raisons légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles.
2 – La Société traite les données des Utilisateurs en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
3 – La Société recueille des données personnelles uniquement lors de l’inscription à la newsletter et/ou aux contenus spécifiques créés sur le Site. Les informations personnelles collectées par la Société dans ce contexte comprennent :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique personnelle et/ou professionnelle.
4 – Les informations sont utilisées pour permettre l’envoi de la newsletter et/ou des contenus spécifiques aux Utilisateurs ayant fourni leur nom, prénom et adresse électronique sur le Site.
5 – Les informations personnelles des Utilisateurs sont conservées tant qu’ils n’ont pas indiqué leur souhait de se désabonner à la newsletter et/ou aux contenus spécifiques mentionnés précédemment.
Article 10 - Cookies
1 – L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies ou des dispositifs similaires de suivi.
D’après la CNIL, « un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ».
2 – Le Site utilise des cookies pour :
- assurer à l’Utilisateur une expérience qui soit la plus satisfaisante possible sur le Site ;
- faciliter à la Société la réalisation de mesures d’audience de son Site dans le but, entre autres, de l’optimiser ;
- faciliter le stockage des informations concernant la navigation sur le Site afin de comprendre l’utilisation des différentes fonctionnalités par l’Utilisateur, d’améliorer le Site et de le rendre plus intuitif
- permettre d’identifier l’Utilisateur afin qu’il n’ait pas à saisir les mêmes informations à plusieurs reprises, notamment ses préférences en matière de cookies.
Article 11 - Loi applicable
Les conditions d’utilisation de ce site sont régies par la loi française et seront soumises – en cas de litige – à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Autrement dit, toute action en justice relative à ces conditions sera portée devant les tribunaux compétents de droit commun, sauf si un texte de loi ou réglementaire particulier attribue la compétence à une juridiction spécifique.
Mentions obligatoires
Contact
Pour toute question, information sur les différentes solutions présentées sur notre comparateur, le visiteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site en se dirigeant vers la partie « Contact » du site internet Immocompare.