Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif en copropriété
Le DPE collectif est un outil essentiel d’évaluation énergétique des immeubles. Il vise principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment collectif. Son objectif principal est d’informer les copropriétaires sur la performance énergétique et l’impact environnemental de leur bâtiment.
Avec l’évolution des réglementations en matière de diagnostic immobilier, les obligations concernant le DPE ont été étendues aux copropriétés. Ces changements s’inscrivent dans une démarche de lutte contre la précarité énergétique et de réduction de l’empreinte carbone. Les nouvelles normes élargissent l’application du DPE collectif à un plus grand nombre de bâtiments, impliquant de nouvelles échéances à respecter.
Table des matières
Qu'est-ce qu'un DPE Collectif ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est une étude réalisée au sein d’une copropriété pour évaluer la consommation énergétique des parties communes d’un immeuble résidentiel. Son objectif principal est de prévoir les travaux de rénovation thermique susceptibles d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
Ce diagnostic permet notamment d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du bâtiment, offrant ainsi aux copropriétaires une vision claire de la performance énergétique et de l’impact environnemental de leur immeuble. Toutefois, il reste moins détaillé qu’un audit énergétique ou un diagnostic technique global (DTG).
Contenu et validité du DPE collectif
Réglementé, le DPE collectif doit comporter plusieurs éléments obligatoires et conserve une validité de 10 ans.
Contenu essentiel
Le rapport doit obligatoirement indiquer :
- La quantité d’énergie consommée et estimée (avec une estimation de la facture annuelle) ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
- L’état énergétique global du bâtiment.
- Les conditions d’aération et de ventilation.
- Les étiquettes énergie et climat, classées de A à G.
- Des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique.
Validité du diagnostic
Un DPE collectif reste valable pendant 10 ans à compter de sa réalisation. En cas de travaux, un nouveau diagnostic doit être effectué pour actualiser les performances de la copropriété. Par ailleurs, les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Une exception existe pour les DPE établis après le 1er juillet 2021 : si le bâtiment se classe en A, B ou C, il n’est pas nécessaire de procéder à un renouvellement ou une mise à jour.
Réalisation du DPE collectif : comment s’y prendre ?
La réalisation du DPE collectif suit plusieurs étapes et implique différents acteurs, le tout exclusivement réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Étape 1 : Inscription à l’ordre du jour
Le syndic de copropriété initie le processus en inscrivant la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il présente généralement plusieurs devis pour permettre aux copropriétaires de choisir le prestataire, et la décision est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Étape 2 : Inspection Technique
Le diagnostiqueur se rend sur place pour effectuer une inspection complète de l’immeuble, en s’appuyant sur plus de 60 critères. Il évalue divers éléments tels que l’isolation, le vitrage, l’année de construction, le système de chauffage et la ventilation. Selon la taille de l’immeuble, il peut visiter l’ensemble des logements ou un échantillon représentatif.
Étape 3 : Rédaction du Rapport
Après collecte et analyse des données, le professionnel établit un rapport détaillé faisant état de la consommation énergétique des parties communes. Ce document inclut également des pistes d’amélioration pour renforcer la performance énergétique du bâtiment et est transmis au syndic ainsi qu’à l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Étape 4 : Présentation en Assemblée Générale
Une fois le rapport reçu, le syndic organise une nouvelle assemblée générale pour présenter les conclusions du diagnostic. Il peut également proposer l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), précédé par l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Les principaux acteurs impliqués sont :
- Le syndic de copropriété, qui gère l’inscription du DPE à l’ordre du jour, la présentation des devis et la communication du rapport aux copropriétaires.
- Le diagnostiqueur certifié, responsable de la réalisation du diagnostic, qui doit respecter les exigences d’indépendance, de compétences (avec un certificat délivré par un organisme accrédité par le COFRAC) et d’assurance professionnelle.
- Les copropriétaires, qui valident la décision de réaliser le DPE et prennent connaissance des résultats.
Pour trouver un professionnel certifié, il est possible de consulter l’Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Conclusion
En conclusion, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est un outil indispensable pour évaluer et améliorer la performance énergétique des bâtiments en copropriété. Il permet non seulement d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’identifier les travaux de rénovation thermique nécessaires.
Les obligations légales concernant le DPE collectif ont été renforcées, avec des échéances précises à respecter selon la taille de la copropriété. Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont concernées, et à partir du 1er janvier 2025, ce sera le tour des copropriétés de 50 à 200 lots.
