Comprendre la Flat Tax : Une approche simplifiée pour les revenus du capital
Comme tout citoyen, vous aimeriez probablement comprendre comment vos revenus sont imposés. L’une des notions que vous pourriez trouver étrangère est la « flat tax ». Ce concept est essentiel pour comprendre la fiscalité française sur les revenus du capital. Nous allons donc décomposer ce concept pour que vous puissiez le comprendre plus facilement.
Le B.A-BA de la flat tax
La flat tax, officiellement appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), a été introduite en France en 2018. En d’autres termes, c’est un taux d’imposition uniforme, s’appliquant indépendamment de votre niveau de revenu. Son taux global est de 30%, dont 12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Quand la flat tax entre en scène ?
La flat tax est pertinente lorsque vous gagnez de l’argent grâce à certains types de placements financiers. Par exemple, les dividendes que vous recevez de vos actions sont soumis à cette taxe. De même, les gains de votre assurance-vie ou les revenus de placements à revenu fixe tels que les obligations sont également concernés.
Les Plans d’épargne logement (PEL) et les Comptes épargne logement (CEL) ouverts depuis 2018 sont également assujettis à la flat tax.
Le fonctionnement de la flat tax en pratique
Imaginons que vous possédez des actions dans une entreprise et que vous recevez des dividendes chaque année. Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, vous devrez payer une taxe de 30% sur ces dividendes – c’est là que la flat tax entre en jeu.
La flat tax s’applique également aux plus-values réalisées lors de la vente de titres. Pour faire simple, si vous vendez des actions à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez achetées, la différence est votre plus-value. Cette plus-value sera imposée à la flat tax de 30%.
C’est aussi cet impôt qui sera utilisé pour taxer le rendement et la plus-value des obligations très utilisées par des plateformes comme Bloks.co ou encore Wally pour vous proposer d’investir dans l’immobilier à partir d’1 euro. C’est souvent plus avantageux que l’impôt sur les revenus fonciers des SCPI par exemple.
Cas spéciaux : assurance-vie et épargne-logement
Le cas de l’assurance-vie est un peu différent. Si vous avez souscrit à une assurance-vie après le 27 septembre 2017, le PFU s’applique aux gains générés par vos versements. Le prélèvement est de 12,8% pour les contrats de moins de huit ans, et de 7,5% pour ceux de huit ans et plus. Cette imposition est ensuite ajustée lors de la déclaration de revenus de l’année suivante.
Concernant les plans d’épargne logement (PEL) et les comptes épargne logement (CEL), seuls ceux ouverts à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par la flat tax.
L'exception à la règle : l'option pour le barème progressif
La flat tax est appliquée par défaut. Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. C’est un choix qui peut être intéressant si vos revenus du capital ne sont pas très élevés et que vous êtes donc dans une tranche d’imposition inférieure à 30%.
Cependant, une fois que vous choisissez le barème progressif, ce choix s’applique à l’ensemble de vos revenus du capital et des plus-values pour l’année fiscale concernée. De plus, ce choix est irrévocable pour l’année fiscale en question.
Choix entre la Flat Tax et le barème progressif
Comme mentionné précédemment, bien que la flat tax soit appliquée par défaut, vous avez la possibilité de choisir une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, vous devez exprimer ce choix lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Ce choix peut être particulièrement intéressant si vous êtes dans une tranche d’imposition inférieure à 30%. En revanche, si vous êtes dans une tranche supérieure à 30%, il est généralement plus avantageux de rester sur la flat tax.
L'importance de la situation individuelle
La décision entre la flat tax et le barème progressif dépend en grande partie de votre situation individuelle. Par exemple, si vos revenus du travail sont élevés et que vous êtes donc dans une tranche d’imposition élevée, la flat tax peut être un choix judicieux. De même, si vous avez des revenus du capital considérables, la flat tax peut vous permettre de minimiser votre imposition.
Cependant, si vos revenus du capital sont modestes et que vous êtes dans une tranche d’imposition inférieure à 30%, le barème progressif peut être un choix plus avantageux. C’est là que l’expertise d’un conseiller fiscal peut être d’une grande aide pour naviguer dans ces options et prendre la meilleure décision possible.
Conclusion
La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique, est un dispositif fiscal qui vise à simplifier l’imposition des revenus du capital en France. Toutefois, en fonction de votre situation personnelle, il peut être plus avantageux d’opter pour le barème progressif.
La connaissance des lois fiscales est cruciale pour optimiser vos finances. Il est donc essentiel de comprendre la flat tax et comment elle s’applique à vos revenus. J’espère que cet article vous a aidé à clarifier cette notion complexe de la fiscalité française.