Comprendre le CGA : définition, avantage et cadre juridique
Aujourd’hui, je suis ravi de partager avec vous un sujet important qui vous aidera à comprendre et à optimiser votre investissement immobilier. Nous allons parler du Centre de Gestion Agréé (CGA).
Un CGA, ou Centre de Gestion Agréé, est une organisation créée par la loi de finances de 1974 pour aider les petites entreprises, notamment les bailleurs privés, à gérer leurs obligations fiscales. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement pour un investisseur immobilier comme vous et moi ? C’est ce que nous allons découvrir.
Avantages fiscaux d'un CGA
L’adhésion à un CGA offre de nombreux avantages. Premièrement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’organisme. Cette réduction peut aller jusqu’à 915 euros par an. Elle ne s’appliquera plus si le CA (chiffre d’affaires) de la location meublée excède au plus 70 000 euros sur une année ou si le propriétaire possède un bien en indivision.
Deuxièmement, vous évitez la majoration de 25% sur le bénéfice imposable qui s’applique aux entreprises non adhérentes à un CGA. Autrement dit, si vous êtes adhérent à un CGA, votre bénéfice imposable reste inchangé. C’est une économie significative qui peut faire une grande différence dans vos rendements locatifs.
3 conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de cet avantage : il doit être sujet à l’IR, il doit être soumis au régime réel d’imposition et être un adhérent du centre de gestion agréé pour la durée de l’année ou au moins de l’exercice comptable c’est-à-dire pour la première année, l’adhésion doit être effectuée au début de l’activité comptable.
Aujourd’hui de nombreuses solutions de comptabilité en ligne comme Comptastar, Comptacom ou encore Amarris Immo vous permettent de déléguer entièrement votre comptabilité à un prix très abordable grâce aux CGA.
L'impact d'un CGA sur vos rendements, un exemple simple
Imaginez que vous êtes propriétaire d’un appartement à Lyon, que vous louez meublé. Vous réalisez un bénéfice de 20 000 euros par an. Si vous n’êtes pas adhérent, votre bénéfice imposable est majoré de 25%, soit 25 000 euros.
En revanche, si vous êtes adhérent, votre bénéfice imposable reste à 20 000 euros. Ainsi, en adhérant à un CGA, vous pouvez économiser 5 000 euros d’impôts par an. C’est un avantage considérable que vous ne pouvez pas ignorer en tant qu’investisseur immobilier.
Cadre juridique d'un CGA
En France, les CGA sont régis par l’article 371 A et suivants du Code général des impôts. Ils sont soumis à un agrément du directeur général des finances publiques. Ils ont l’obligation de tenir une comptabilité précise et régulière, de respecter certaines normes de gestion, et de faire un bilan annuel.
Tarifs d'un Centre de Gestion Agréé
Les tarifs varient en fonction de l’organisme et des services proposés. Cependant, il faut compter en moyenne entre 100 et 400 euros par an. C’est un coût relativement modeste par rapport aux économies d’impôts que vous pouvez réaliser en tant qu’adhérent.
Faire le bon choix : comment le choisir ?
Le choix d’un CGA dépend de vos besoins spécifiques. Vous devez prendre en compte le coût de l’adhésion, les services proposés, et la proximité géographique. Vous pouvez consulter notre guide détaillé sur comment choisir votre CGA pour plus d’informations.
En résumé, l’adhésion à un CGA est une stratégie incontournable pour optimiser votre investissement immobilier locatif. En comprenant bien son fonctionnement et ses avantages, vous pouvez faire un choix éclairé et maximiser vos rendements. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous aider dans cette démarche.
Nous la recommandons fortement pour un investisseur individuel, en LMNP.
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