Taux de retard de paiement dans le crowdfunding immobilier : définition, calcul, et fonctionnement
Définition du taux de retard de paiement
Le taux de retard de paiement, dans le contexte du crowdfunding immobilier, fait référence aux pénalités financières appliquées lorsque les investisseurs ne reçoivent pas le paiement convenu à la date prévue. Ces pénalités sont généralement exprimées en pourcentage et calculées sur le montant dû. Le but de ces pénalités est d’encourager le respect des délais de paiement et de compenser l’investisseur pour l’inconvénient subi.
En générale les retards de paiement sont rares. Par exemple le taux de défaut d’Anaxago ou encore de La Première Brique, deux références du crowdfunding immobilier sont inférieurs à 2,5% depuis leur création.
Comment calculer ce taux ?
Le taux de retard de paiement est généralement défini dans le contrat de financement participatif immobilier. Il est souvent basé sur un taux d’intérêt annuel, qui est ensuite adapté en fonction de la durée du retard. Par exemple, si le taux annuel est de 10 % et que le paiement est en retard de 30 jours, le taux de retard de paiement serait d’environ 0,83 % (10 % divisé par 12 mois).
Il est important de noter que la loi en France limite le délai de paiement à 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois), à condition que ce soit spécifié dans le contrat. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, des pénalités de retard peuvent être appliquées.
Fonctionnement
Dans le cadre du crowdfunding immobilier, le taux de retard de paiement fonctionne comme un mécanisme de protection pour les investisseurs. Si l’emprunteur (par exemple, un promoteur immobilier) ne respecte pas les échéances de paiement convenues, l’investisseur a droit à des pénalités de retard. Ces pénalités sont généralement automatiques et ne nécessitent pas d’action spécifique de la part de l’investisseur pour être appliquées.
Cela dit, il est essentiel que les investisseurs comprennent bien les conditions de leur investissement, y compris le taux de retard de paiement et les délais de paiement. Ils devraient également être conscients que bien que les pénalités de retard puissent compenser certains des inconvénients liés au retard de paiement, elles ne garantissent pas nécessairement un rendement total sur leur investissement.
