Comment interdire la location Airbnb en copropriété ?
Peut-on interdire la location Airbnb dans une copropriété ?
De plus en plus de copropriétaires s’interrogent : est-il possible d’empêcher un voisin de louer son appartement sur Airbnb ? Si certains y voient un complément de revenu bienvenu, d’autres dénoncent des nuisances répétées, des allées et venues incontrôlées, ou une perte du calme dans l’immeuble. La question est légitime… Mais la réponse n’est pas toujours
simple pour votre syndic. Entre liberté individuelle, droits collectifs et évolutions légales récentes, il est essentiel de comprendre ce que dit vraiment la loi, ce que permet un règlement de copropriété et les démarches concrètes pour encadrer ou interdire ce type de location.
Le cadre légal et les évolutions récentes
La réglementation autour d’Airbnb en copropriété a changé ces dernières années. Depuis fin 2024, les copropriétaires ont plus de pouvoir pour décider ensemble s’ils acceptent ou non la location de courte durée dans leur immeuble. Voici les trois éléments clés à connaître.
– Une nouvelle loi qui facilite l’interdiction
Depuis le 19 novembre 2024, une réforme appelée « loi Le Meur » a modifié les règles du jeu. Concrètement, elle permet aux copropriétés d’interdire les locations de courte durée comme Airbnb, en votant une clause spécifique lors d’une réunion du syndic en assemblée générale. Ce qui change vraiment, c’est la majorité requise : auparavant, il fallait obtenir l’unanimité des copropriétaires — autant dire mission impossible. Désormais, la majorité des deux tiers suffit. Ce nouveau droit ne s’applique que dans certaines conditions (notamment si le logement n’est pas la résidence principale), mais il offre une solution concrète aux
immeubles qui souhaitent encadrer ces pratiques.
– L’importance du règlement de copropriété
Avant d’envisager un vote ou des démarches juridiques, il faut toujours commencer par relire le règlement de copropriété. Ce document précise ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas faire dans l’immeuble. Si une clause interdit les activités commerciales, ou mentionne un usage strictement « d’habitation », alors la location touristique peut déjà être considérée comme contraire aux règles.
Dans ce cas, pas besoin de vote : le règlement suffit pour agir. Ainsi, quer votre syndic soit un syndic à Paris ou dans le reste de l’Hexagone, tous peuvent rappeler à l’ordre le copropriétaire concerné, voire saisir la justice s’il persiste. Bien sûr, si le règlement est ancien ou rédigé de manière trop vague, il sera plus difficile d’invoquer cette clause.
– Des règles plus claires pour les nouvelles copropriétés
Autre nouveauté introduite par la loi de 2024 : les règlements de copropriété rédigés depuis cette date doivent désormais indiquer clairement si les locations de type Airbnb sont autorisées ou non. Cela permet d’éviter les zones grises dès la création de la copropriété. Cette précision devient une obligation légale, ce qui aide à instaurer un cadre de vie plus serein dès le départ. Pour les immeubles plus anciens, cette mention n’est pas obligatoire, mais il est possible d’ajouter ce type de clause en passant par un vote lors de l’assemblée générale. L’objectif, au fond, est simple : permettre aux copropriétaires de prendre collectivement des décisions claires sur l’avenir de leur immeuble.
Comment une copropriété peut-elle interdire ou encadrer Airbnb ?
Les copropriétés qui souhaitent limiter les locations Airbnb ont désormais plusieurs leviers à leur disposition. Certaines règles peuvent déjà exister dans les documents de l’immeuble, d’autres nécessitent un vote en assemblée. Il est aussi possible d’aménager des règles souples plutôt que de tout interdire. Voici les trois options les plus courantes, expliquées
simplement.
– Vérifier les règles déjà en place dans la copropriété
Avant de lancer un vote ou d’alerter tout l’immeuble, commencez par lire attentivement le
règlement de copropriété. Ce document précise ce que chaque propriétaire a le droit de faire dans son logement.
Dans de nombreux cas, il contient déjà une clause précisant que les lots doivent être utilisés uniquement comme logement, sans activité commerciale. Et c’est justement là que ça devient intéressant : la location meublée touristique, comme Airbnb, est souvent considérée comme une activité commerciale. Si une telle clause est présente et claire, elle suffit parfois à interdire Airbnb sans qu’il soit nécessaire de voter quoi que ce soit en assemblée générale.
Le syndic peut alors rappeler la règle, voire agir en justice si besoin. À l’inverse, si le règlement ne dit rien ou reste flou, la copropriété devra alors envisager une modification.
– Modifier le règlement lors d’une assemblée générale
Si le règlement actuel n’interdit pas clairement la location de courte durée, il est possible de le mettre à jour. Depuis la loi de 2024, les copropriétaires peuvent voter l’ajout d’une clause qui interdit les locations Airbnb (hors résidence principale), à condition de réunir la majorité des deux tiers lors d’une assemblée générale. Ce vote lors de l’AG de votre syndic permet d’ajouter une règle claire dans le règlement, qui s’impose à tous les copropriétaires, présents ou absents.
La clause doit être bien formulée et figurer à l’ordre du jour. Une fois adoptée, elle est officialisée chez le notaire et devient opposable à tous, y compris aux nouveaux acheteurs.
C’est une solution efficace pour mettre tout le monde d’accord, surtout si la copropriété a déjà été confrontée à des problèmes liés à des locations touristiques (nuisances, passages fréquents, sentiment d’insécurité, etc.).
– Encadrer sans interdire : une option plus souple
Interdire Airbnb de manière totale ne fait pas toujours l’unanimité. Certains copropriétaires préfèrent conserver une certaine liberté tout en évitant les abus. Dans ce cas, il est possible d’encadrer la location de courte durée dans votre syndic, sans forcément l’interdire. Par exemple, la copropriété peut demander que tout copropriétaire souhaitant louer son logement en meublé de tourisme prévienne le syndic à l’avance. Elle peut aussi limiter le nombre de nuitées autorisées chaque année, fixer des règles de bon voisinage, ou encore imposer des horaires pour l’arrivée et le départ des voyageurs. Ces décisions doivent elles aussi être votées en assemblée générale, puis intégrées au règlement de copropriété. Ce type d’encadrement peut être un bon compromis : il évite les tensions tout en respectant la liberté de chacun.
En conclusion : peut-on interdire un copropriétaire de mettre son bien sur Airbnb ?
Nous vous proposons le tableau résumé ci-dessous de notre article, concernant l’interdiction de mettre son bien en location Airbnb :
Situation de départ dans votre copropriété | Ce que peut faire la copropriété | Majorité nécessaire lors d’un vote avec le syndic |
---|---|---|
Le règlement interdit déjà les activités commerciales ou impose un usage exclusivement d’habitation | S’opposer à la location Airbnb sans avoir besoin de voter quoi que ce soit | Aucune – le règlement s’applique tel quel |
Le règlement est flou ou ne prévoit rien sur la location courte durée | Voter une clause d’interdiction en assemblée générale (possible depuis 2024 pour les résidences secondaires) | Majorité des 2/3 des voix de tous les copropriétaires |
Les copropriétaires souhaitent garder une certaine souplesse | Encadrer la pratique (déclaration obligatoire au syndic, limitation du nombre de nuitées, horaires, règles de bon voisinage, etc.) | Vote à la majorité simple ou à 2/3 selon la modification proposée |
Notez cet article !
Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes 0