TVA : définition, fonctionnement et rôle dans l'investissement en immobilier
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un terme que l’on entend souvent évoquer dans nos vies quotidiennes. Mais qu’elle est-elle exactement ? Comprendre la TVA, son fonctionnement et son rôle dans l’immobilier est un élément important pour tout investisseur qui cherche à maximiser ses rendements et minimiser ses coûts.
Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?
La TVA est une taxe indirecte imposée par l’État sur les biens et services consommés. Elle est perçue à chaque étape du cycle de production et de distribution, depuis la fabrication jusqu’à la vente au détail. En France, vous pouvez retenir que le taux normal est de 20 %, avec des taux réduits applicables à certains biens et services.
Le fonctionnement de la TVA "pour les nuls"
Contrairement à une taxe de vente directe, la TVA est calculée sur la « valeur ajoutée » à chaque étape de la production ou de la distribution d’un bien ou d’un service. C’est-à-dire, la différence entre le coût des intrants utilisés pour produire le bien ou le service et le prix auquel il est vendu.
Dans le cas d’un investisseur immobilier, elle s’applique à la fois à l’achat d’un bien immobilier neuf et aux travaux de rénovation. En effet, lors de la vente de ce bien, la TVA collectée par l’investisseur (sur le prix de vente) est compensée par celle qu’il a payée (sur l’achat et les travaux), et il ne reverse à l’État que la différence, c’est-à-dire celle sur la « valeur ajoutée » du bien.
La TVA peut être compliquée à gérer lors de ses déclarations fiscales. Pour éviter de trop vous compliquer la vie vous pouvez faire appel à des solutions de comptabilité en ligne comme Amarris Immo ou JD2M qui vous proposent un service tout compris à des tarifs très avantageux.
Son rôle dans l'investissement immobilier
En immobilier, elle a une influence sur le coût d’un investissement et, par conséquent, de sa rentabilité.
Acquisition de biens immobiliers neufs : l’achat de biens immobiliers neufs est soumis à la TVA. Cela signifie que l’investisseur doit la payer en plus du prix d’achat. Cependant, cette TVA peut souvent être récupérée par la suite, en fonction de la nature de l’investissement et de l’utilisation du bien.
Rénovation et entretien : les travaux de rénovation et d’entretien sur un bien immobilier sont généralement également soumis à la TVA. Cependant, dans certains cas, des taux réduits peuvent s’appliquer.
Location : en principe, la location d’un bien immobilier est exonérée de TVA. Cependant, certaines formes de location (notamment la location meublée professionnelle) peuvent être soumises à cette taxe, offrant la possibilité de récupérer celle payée sur l’achat ou la rénovation du bien.
Vente : La vente d’un bien immobilier est généralement exemptée de cette taxe, à moins qu’il ne s’agisse d’un bien neuf.