Le guide complet sur la Société Civile Immobilière (SCI)
La Société Civile Immobilière ou SCI est un statut juridique qui permet de faciliter la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Un minimum de deux associés est nécessaire à la création de cette société. Mais plus concrètement, qu’est-ce qu’une SCI et quels sont ses avantages ? Comment créer une SCI ? Qu’en est-il de la gestion de la comptabilité ? Dans cet article, nous vous disons tout !
Table des matières
Présentation du statut de Société Civile Immobilière
La SCI, de son nom la Société Civile Immobilière, est un statut juridique qui permet à plusieurs personnes d’acquérir, de gérer, de louer ou de transmettre un ou plusieurs biens immobiliers. Contrairement à une société classique, elle ne peut pas exercer une activité commerciale, sauf dans des cas bien précis (comme la location meublée).
Composée au minimum de deux associés (personnes physiques ou personnes morales), elle est considérée comme une personne de droit privé, soumise au droit civil.
Par ailleurs, il existe plusieurs types de SCI, à savoir :
La SCI traditionnelle ;
La SCI construction-vente ;
La SCI attribution ;
La SCI de jouissance à temps partagé ;
La SCI familiale.
Comment créer une SCI ?
1- La rédaction des statuts
Les statuts constituent un document fondamental qui encadre le fonctionnement de la société. Ils permettent notamment de définir :
Les règles d’entrée et de sortie des associés ;
L’objet social ;
Le siège social ;
La nomination du gérant ;
La répartition des parts ;
Etc.
Que vous décidiez de les rédiger vous-même ou avec un professionnel comme un avocat ou un expert-comptable, les statuts doivent obligatoirement comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
2- Le dépôt de capital social
En SCI, le capital social peut être fixé librement. Seul le montant symbolique de 1€ est exigé. Le dépôt des fonds peut être effectué auprès d’un notaire, d’une banque ou d’une solution adaptée comme Indy.
Suite à cette démarche, une attestation de dépôt de fonds vous sera délivrée. Ce document vous sera demandé pour immatriculer la SCI auprès du Guichet unique de l’INPI.
3- La publication de l’avis de constitution
La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) est obligatoire et permet d’informer les tiers de la création de la société. Pour être conforme, cette annonce doit comporter plusieurs mentions obligatoires comme :
La dénomination sociale de la SCI ;
Le statut juridique ;
Le montant du capital social ;
L’objet social ;
La durée de vie de la société ;
Etc.
Pour cette démarche, prévoyez environ 200€.
4- L’immatriculation
Enfin, la dernière étape consiste à immatriculer la SCI auprès du Guichet unique de l’INPI. Pour ce faire, vous devez vous munir de plusieurs pièces justificatives comme la pièce d’identité du gérant ou encore un justificatif de domiciliation. Cette démarche officialise la création de la société et permet d’obtenir le Kbis ainsi que les numéros SIRET/SIREN.
La gestion de la comptabilité d’une SCI varie selon le régime fiscal choisi : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). La comptabilité d’une SCI à l’IR est relativement simple comparé à celle d’une SCI à l’IS. En effet, elle se limite essentiellement à la tenue d’un livre-journal et d’un inventaire.
Pour gérer la comptabilité de votre SCI, vous pouvez opter pour un logiciel comptable comme Indy qui permet d’automatiser de nombreuses tâches comptables.